Tous les cours qui concernent la capacité en droit.

Programme des enseignements CAPA 1&2

 

CAPA I

1. Elément de gestion
2. Common law1
3. Droit social
4. Droit pénal
5. Droit constitutionnel
6. Droit civil
7. Economie politique1
8. Droit des obligations1.

CAPA II

1. Droit administratif et contentieux administratif
2. Droit des obligations2
3. Droit prive notarial
4. Economie politique2
5. Droit des assurances
6. Procédure civile et voies d'exécution
7. Common law2
8. Finances publiques
9. Comptabilité générale