Cours de droit constitutionnel
- Teacher: Idriss NJOYA VESSAH
- Teacher: PATRICK HERVÉ WAN
Notions de base sur l'informatique
- Teacher: Mugemana MBABAZI
Droit Administratif
I Les principes fondamentaux de l'organisation administrative
A Les grandes fonctions
B L'évolution de l'Etat au cours du XIXe siècle
II Les cadres juridiques de l’action administrative
A Les personnalités publiques
B Les autorités administratives
III Les techniques d'aménagement de l'action administrative
A La distinction décentralisation-déconcentration
B Les modalités de contrôle
IV L'organisation administrative de l'Etat
A Les organes centraux de l'Etat
B Les organes locaux de l'Etat
V Les collectivités locales
Les établissements publics
A Les établissements publics administratifs (EPA)
B éblissements industriels et commerciaux (EPIC)
C établissements territoriaux
?? Les sociétés chargées de la gestion des services publics
A Sociétés nationales
B Sociétés d'économie mixte (SEM)
?? Les services publics
A Une activité
B Le but du service public : l'intérêt général
C Un SP est nécessairement créé par une personne publique
D Les SP sont soumis tantôt au droit administratif tantôt au droit privé
- Teacher: Idriss NJOYA VESSAH
DROIT CIVIL
Ensemble des règles de droit privé normalement applicables. Il constitue le droit commun par rapport aux règles correspondant à des milieux spéciaux et qui se sont constituées en disciplines propres (droit commercial, droit rural, droit social…)
- Teacher: Idriss NJOYA VESSAH
- Teacher: Samba Raymond
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